Dominique Perben, député du Rhône, a proposé cette semaine un projet de loi pour la création d’un fichier spécifique des locataires mauvais payeurs "récidivistes organisés" selon les mots de l'élu. Ce fichier servirait à protéger les petits propriétaires qui pourraient le consulter librement.

Le député  du Rhône évoque selon lui une pratique "systématique et organisée de gens qui ne paient pas leur loyers" et ajoute qu’"en protégeant de manière identique les personnes de mauvaises fois et les gens plus modestes qui connaissent des difficultés financières, on affaiblit la relation de confiance propriétaire / locataire".

Le but du député est affiché : trainer les locataires dissipés devant les tribunaux pour escrocquerie. Il n’a cependant rien avancé sur les critères de constitution de cet éventuelle « liste noire » des locataires mauvais payeurs mais, apparemment, les "squatteurs" ne seraient pas concernés.