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Fiscalité
Guide pratique de l'impĂ´t sur le revenu
29/05/2009
Toute personne physique est normalement imposable à l'IR et ce quelle que soit sa nationalité dès lors qu'elle est réputée avoir son domicile fiscal en France.
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Guide pratique de l'ISF
26/03/2009
Le champ d’application de l’ISF comprend l’ensemble des biens, droits et valeurs appartenant aux personnes physiques imposables et à leurs enfants mineurs non émancipés, des lors que ce patrimoine dépasse le montant de 790 000€ pour 2009.
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